Termes et Conditions Générales de Vente
Le site ossana.fr est un site fondé et développé par Claire-Sophie M. Il est la propriété de Claire-Sophie M.
Le site est hébergé par la société o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Contact : contact@ossana.fr ou via le formulaire de contact du site.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions régissent les ventes par ossana.fr de coaching à distance et d’info-produits (livres et formations numériques).
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site ossana.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales de Vent sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ossana.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet ossana.fr.
ossana.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Le prix est exprimé en euros. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ossana.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires PayPal ou Stripe, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :
- Par carte bancaire portant le sigle CBLes serveurs utilisés par ossana.fr pour le traitement des cartes bancaires sont ceux de PayPal et Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Par virement PayPalCe mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PayPal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, ossana.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
ossana.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de ossana.fr jusqu’au paiement complet du prix.
Toute commande ne sera traitée qu’au passage du règlement, et ossana.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Hébergement et accès aux produits
- Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Après confirmation de commande, ossana.fr s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement ou d’accès à un espace membre privé.
- Les clients ont un accès à vie à leur produit numérique en se connectant sur leur espace membre.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site ossana.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
ossana.fr n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. ossana.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats linguistiques du client.
ossana.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
ossana.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à ossana.fr.
Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: ossana.fr.
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de ossana.fr.
De plus, ossana.fr s’engage à ne pas traiter à d’autres fins que pour l’exécution des travaux demandés, ni communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures, groupes).
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ossana.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de ossana.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
ossana.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ossana.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique ou via Google Meet si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
ossana.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique ou via Google Meet avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique ou via Google Meet.
Article 9 – Litiges et Compétence des tribunaux
Le présent contrat est soumis au droit français. ossana.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ossana.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
En étant client du site ossana.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.
Article 10 – Garantie
Dans tous les cas, ossana.fr ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ossana.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Article 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).